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    L’APEM félicite le ministre Lacombe pour le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones Jérôme Payette. Photo: Courtoisie

    L’APEM félicite le ministre Lacombe pour le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

    22 mai 2025, 00h30
         |     

    L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) salue le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones. Avec ce dépôt, le ministre de la Culture et des Communications Mathieu Lacombe souhaite affirmer la souveraineté culturelle du Québec et permettre l’adoption d’un cadre réglementaire applicable aux plateformes de diffusion de contenus.

    [ Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) | Ministère de la Culture et des Communications | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Découvrablité, SEO, référencement ]

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