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    PL-108 et PL-109 : Deux avancées législatives pour le secteur musical, souligne la SPACQ Assemblée nationale. Photo: SPACQ

    PL-108 et PL-109 : Deux avancées législatives pour le secteur musical, souligne la SPACQ

    12 décembre 2025, 00h31
         |     

    La SPACQ-AE prend acte de l’adoption unanime du projet de loi n°108 modernisant la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). L’organisation souligne positivement la volonté du gouvernement de mieux adapter la SODEC aux réalités de la création contemporaine et de reconnaître la place croissante des pratiques numériques.

    [ SODEC | Ministère de la Culture et des Communications | CRTC | Ariane Charbonneau | Industrie de la musique | Sorties de disque et pièces musicales ]

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