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    Les associations professionnelles des artistes applaudissent la décision du CRTC Applaudissements. Photo: Roger Harris via Unsplash

    Les associations professionnelles des artistes applaudissent la décision du CRTC

    5 juin 2024, 00h30
         |     

    Les contributions de base des services de diffusion continue en ligne au système de radiodiffusion du Canada représentent l’un des éléments centraux de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C-11). Une contribution de 5% des revenus canadiens des plateformes afin de soutenir le système de radiodiffusion répond aux demandes formulées antérieurement par nos associations.

    [ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) | Union des artistes (UDA) | Webséries, Webtélés, Webdiffusion | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Guilde canadienne des réalisateurs | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma ]

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