Droit d'auteur.
Photo: Pete Linforth via Pixabay
Une coalition d’organismes culturels demande au fédéral de redresser la Loi sur le droit d’auteur
Depuis plus de dix ans, depuis qu’une catégorie d’éducation indéfinie a été ajoutée dans le cadre de l’utilisation équitable dans la Loi sur le droit d’auteur, les créateurs et éditeurs canadiens ont été privés de plus de 200 millions $ et comptant en redevances gagnées par les écoles primaires et secondaires, les universités et les collèges.
