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    Décision du CRTC : L’AQPM célèbre un premier pas historique Hélène Messier. Photo: Archives Le Lien MULTIMÉDIA / Qui fait Quoi (MBT)

    Décision du CRTC : L’AQPM célèbre un premier pas historique

    5 juin 2024, 00h39
         |     

    Dans une décision rendue le 4 juin, le CRTC impose aux plateformes en ligne de diffusion continue, l’obligation de contribuer financièrement au système canadien de radiodiffusion à partir du 1er septembre 2024. Les plateformes affiliées à un radiodiffuseur canadien seront exemptées de cette contribution initiale de base. Le tribunal administratif reconnaît ainsi le dysfonctionnement du système actuel alors que les services en ligne tirent profit du système canadien de radiodiffusion depuis des années sans y contribuer d’une manière similaire aux services canadiens traditionnels de radio et de télévision.

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