
Loi sur le cinéma - Le permis de commerçant au détail de matériel vidéo est aboli
Le ministère de la Culture et des Communications annonce l’abolition du permis de commerçant de matériel vidéo. Répondant directement aux besoins de l’industrie, cette abrogation allège le fardeau administratif des commerçants assujettis et réduit leur charge financière.