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    LE QfQ en bref [voir un exemple]

    La Conférence canadienne des arts questionne le projet de loi C-10

    4 mars 2008, 06h34
         |     

    Le directeur général de la Conférence canadienne des arts (CCA), Alain Pineau, se demande pourquoi une nouvelle réglementation sur le contenu des productions cinématographiques et télévisuelles qui reçoivent un financement public s’avère nécessaire. M. Pineau note que le débat devrait d’abord porter sur l’à-propos des mesures de contrôle déjà en place dans les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La CCA attendra que les détails de cette nouvelle réglementation soient disponibles avant de commenter les changements proposés et la procédure mise en place par le comité d’examen.

    [ Production | Ministère de la Culture et de l’Identité canadiennes (ex-Patrimoine canadien) | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Conférence canadienne des arts ]

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